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Mentions légales et CGV

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Mentions légales

Tous les éléments du site mauviette.com sont la propriété exclusive de Coopaname/Mauviette ou sont utilisés avec une autorisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et son contenu pour des fins illicites, contre ces dispositions générales et s’engage à rester conforme à la loi.

Mauviette est une marque déposée.

ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du site mauviette.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mauviette est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

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Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

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Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Mauviette.

CONTENU DU SITE

mauviette.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Les utilisateurs du site peuvent nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail à cette adresse: salut@mauviette.com. Nous souhaitons diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

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ÉDITEUR DU SITE

Mauviette fait partie de Coopaname

Scop-SA à capital variable

3/7 rue Albert Marquet

75020 Paris

RCS Paris 448 762 526

APE : 7022Z

N° Intracom : FR49 448 762 526

Tel : 0143718269

Email : salut@mauviette.com

Directeur de publication : Noémie de Grenier

HÉBERGEMENT

OVH

SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

+33 9 72 10 10 07

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations (coordonnées, textes, photos...) que vous fournissez à Coopaname / votre marque ne feront l'objet d'aucune utilisation commerciale.

Elles ne seront jamais communiquées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à :

Coopaname / Mauviette

3/7 rue Albert Marquet

75020 Paris


Mauviette et sa boutique en ligne sont enregistrés à la CNIL sous le N° 1903658 v0.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Jean-Baptiste Bentouati

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET

Tout achat en ligne réalisé sur le site web mauviette.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRÉAMBULE:

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande vaut acceptation de ces CGV.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le site mauviette.com (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Mauviette

CONTACT :

Par courrier :

Mauviette/Marianne Buclet

74, rue de la Folie Méricourt

75011 Paris

Par  E-mail : salut@mauviette.com

Par téléphone : 0663473575

1 – DÉFINITION

  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

  • Commande : ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.

  • Conditions Générales de Vente ou “CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Mauviette de Produits à tous Clients.

  • Produit(s)/ Article(s): désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

  • Site : site web, service de Coopaname, édité par Mauviette et accessible à l’adresse mauviette.com

2 CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mauviette et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  Mauviette, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  Mauviette.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Mauviette se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

3 – PRIX

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Mauviette. les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

4 – MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mauviette sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joints à votre Commande, pour vous permettre le cas échéant  de nous retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

5 LES COMMANDES

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la page "Compte client ".

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier la sienne.



Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Mauviette en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Mauviette se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,

  • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, Mauviette adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.

Mauviette se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Mauviette communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Mauviette ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client.

6 DISPONIBILITE

Mauviette s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Mauviette ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

7 – PAIEMENT

Le paiement se fait en ligne uniquement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (uniquement via Payplug)

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site mauviette.com

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

8 – LIVRAISON

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), Mauviette ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.  Mauviette sera dégagée de toute responsabilité.

8.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.

8.2 - Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM-TOM, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Les livraisons s'effectuent selon 2 modes de livraison :    

Les livraisons, en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM-TOM  sont effectuées par La Poste en Lettre suivie à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (3) trois à (7) sept jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande ;

Les livraisons, dans les autres pays d'Europe, sont effectuées par La Poste en Lettre suivie internationale à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (7) sept jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

Mauviette met tout en oeuvre pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Mauviette par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Mauviette par e-mail l’annulation de sa Commande.

Le contrat et donc la vente seront considérés comme rompus à la réception par Mauviette de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Mauviette procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

8.3 - Transport

A réception des Produits retournés, Mauviette procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

En cas de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article après l’obtention d’un bordereau de rétractation auprès de Mauviette en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Cette procédure permet l’échange ou le remboursement.

Le Client peut obtenir un bordereau de retour auprès de Mauviette :

  • Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur) ;

  • Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.

Dans ce dernier cas et si le client n'a pas refusé la marchandise abimée à réception, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande ou l’échange.

Afin de bénéficier du remboursement :

  • Le client doit se manifester impérativement au plus tard dans les 48h suivant la récéption de sa Commande, par mail à l’adresse salut@mauviette.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Mauviette/Marianne Buclet 74, rue de la Folie Méricourt 75011 Paris.

  • Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Mauviette sera dégagée de toute responsabilité,

  • Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s) accompagné(s) du bordereau de rétractation, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception du bordereau de rétractation, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

Mauviette/ Marianne Buclet

74, rue de la Folie Méricourt

75011 Paris

Tout retour non conforme (sans le bordereau de rétractation) sera rejeté et Mauviette sera dégagée de toute responsabilité.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier d’une à trois semaines.

8.4 - L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.

L’échange des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Mauviette du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.

8.5 - Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Mauviette du/des Produit(s) retourné(s) complet(s) (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

9 RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, “Mauviette” n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Mauviette et à toutes les autres marques, existantes ou à venir, créées par sa fondatrice, avec le consentement du Client.

Mauviette s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Mauviette sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Mauviette d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e-mail ou un courrier à Mauviette en écrivant à l’adresse mail salut@mauviette.com et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

11 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.